La ZAC des Portes du Tarn est au point mort depuis plusieurs mois dans l’attente de décisions de justice. Pour mémoire, deux procédures sont en cours. L’une concerne l’autorisation environnementale accordée à la société TERRA 2 ; l’autre s’intéresse à la dérogation « espèces protégées » sur l’ensemble de la ZAC.
À propos de la procédure visant l’autorisation environnementale, des discussions ont été engagées par TERRA 2. Les associations France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées et Saint Sulpice Active et Citoyenne (SSAC) ont validé il y a peu une médiation juridique avec la société TERRA 2 et les préfectures du Tarn et de la Haute-Garonne. Ces deux associations de défense de l’environnement sont dans l’attente d’informations complémentaires de la part de la médiatrice désignée par le juge sur le cadre même de cette médiation.
Sur la partie « espèces protégées », FNE et SSAC ont gagné un référé suspensif en février 2022. Cette décision du juge a interrompu les travaux engagés en pleine période d’hivernation des reptiles. Aussi surprenant que cela puisse paraître, le ministère de la transition écologique, avec les collectivités en appui, s’est pourvu en cassation contre ce référé. Ainsi, sur cette zone où plus d’une centaine d’espèces protégées ont été recensées, le ministère chargé de la défense de l’environnement conteste une mesure de protection de la biodiversité ! Reste que cette procédure est engagée et il a donc fallu trouver un avocat qui plaide en cassation et qui porte la défense des associations devant le Conseil d’État.
Pour mener à bien ces procédures juridiques, nous avons besoin d’argent. Les associations et les membres du collectif Stop TERRA 2 n’ont pas les moyens financiers de leurs opposants. C’est pourquoi SSAC s’est résolue une nouvelle fois à faire appel à ses soutiens en relançant une cagnotte participative : stopterra2.org/cagnotte.
Pendant ce temps, et malgré nos nombreuses sollicitations, M. Christophe Ramond, le « patron » de la ZAC, reste curieusement muet.
Peut-on fonder une politique d’aménagement du territoire sur le silence ? Cette stratégie de l’évitement de la part du président du conseil départemental du Tarn n’est pas à la hauteur des attentes des citoyens qu’il représente, et n’est pas à même de faire avancer le dossier. Au vu de l’importance des enjeux économiques, financiers et environnementaux liés à la ZAC des Portes du Tarn, nous ne pouvons qu’espérer un changement d’attitude de la part de M. Ramond et nous sollicitons à nouveau l’ensemble des élus membres du SMIX pour peser dans ce sens.