Contribution du collectif Stop TERRA 2 au plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la Communauté de communes Tarn-Agout (CCTA) 

L’urgence climatique n’est pas une « opinion », mais une réalité établie par les scientifiques du GIEC. Répondre à cette urgence demande des transformations radicales et immédiates de nos modes de production, de consommation et de mobilité. Les émissions de CO2 n’ont fait qu’augmenter depuis 30 ans[1] et les politiques menées n’engagent les changements qui pourraient nous permettre de rester sous les 1,5° de réchauffement.

Dans cette bataille, les collectivités locales ont un rôle majeur à jouer, mais le collectif Stop TERRA 2 constate que la plupart des élus de la CCTA rechignent à répondre sérieusement aux enjeux « climat, air et énergie ». Là où la CCTA aurait dû tendre à l’exemplarité, les élus en charge se sont contentés d’un « faisons-le puisque c’est une obligation » et sont arrivés à « un mieux que rien » très décevant. Résultat, la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) remet en cause le diagnostic, la stratégie et, par conséquent, les fiches actions du PCAET arrêté en juin 2022. Elle notifie cet échec en indiquant que : « Ce plan d’actions ne démontre pas, en l’état, qu’il permet de porter le territoire intercommunal sur la trajectoire qu’il s’est lui-même fixée[2]. »

Concernant la ZAC Les Portes du Tarn, le collectif Stop TERRA 2 demande sans succès, depuis le début du processus de construction du PCAET (le « diagnostic »), que les conséquences sur le climat, l’air et l’énergie de la ZAC les Portes du Tarn et de l’éventuelle implantation de la plateforme TERRA 2 soient évaluées. En réponse, et alors même que la CCTA est membre du SMIX Les Portes du Tarn, les élus décideurs de la CCTA ont choisi de jouer la politique de l’autruche. La MRAe confirme pourtant sans ambigüité que la demande du collectif était valide : « Le transport de marchandises, qui intervient pour 19 % dans les consommations énergétiques des transports, ne fait pas non plus l’objet d’analyse ni possibilité d’actions. Au contraire, le diagnostic évoque l’attractivité du territoire pour les entrepôts de marchandise en troisième couronne toulousaine, sans analyser les augmentations de déplacements afférentes et donc les moyens de les contenir. La ZAC des Portes du Tarn par exemple n’est évoquée dans le diagnostic (p.18) que du point de vue des perspectives d’emplois et des haies à y planter[3]. »

« Les gains envisagés dans la stratégie sont déclinés en « objectifs opérationnels », mais l’atteinte de ces objectifs ne ressort pas du dossier. Par exemple, alors que le PCAET ambitionne de rénover 80 % du parc de résidences principales au niveau BBC, soit 300 logements an, ou encore 3/4 des industries ayant mis en place « une démarche d’écologie industrielle territoriale… notamment via l’impulsion des Portes du Tarn », le dossier ne permet pas de comprendre comment ces objectifs opérationnels permettent d’atteindre les objectifs globaux de réduction de la consommation d’énergie. La justification du chiffrage des gains énergétiques est d’autant plus difficile que les gains potentiels et leurs contraintes n’ont pas été identifiés dans le diagnostic. Par ailleurs, la MRAe relève que des projets structurants comme la ZAC des Portes du Tarn qui génère des besoins en transports et des consommations énergétiques, ne sont pas analysés et leurs effets sur le scénario de consommation énergétique non évaluées[4]. »

Concernant les fiches actions retenues, nous soulignons, de façon non exhaustive, quelques contradictions flagrantes entre les enjeux et objectifs de certaines fiches et le déploiement envisagé pour la ZAC des Portes du Tarn :

  • Sur les objectifs d’amélioration de l’air sur le territoire (fiche 1.2.2), nous doutons que les camions de TERRA 2 favoriseront la qualité de l’air extérieur, ou que TERRA 2 permettra de réduire la consommation d’énergies fossiles. Le techno-solutionnisme et l’engouement pour l’hydrogène « vert » comme « une solution miracle pour décarboner les transports » ne sauraient être des arguments suffisants pour ne pas remettre en cause nos façons de produire, commercer, se déplacer et consommer[5].  
  • Sur « Favoriser le développement d’espaces de biodiversité » (fiche 1.3.3), nous doutons que la ZAC Les Portes du Tarn favorise la biodiversité, puisque son implantation, telle qu’elle reste aujourd’hui envisagée par les collectivités, entraînerait la destruction de plus d’une centaine d’espèces protégées. Avec un certain sens de l’ironie, la SPLA 81 est même citée dans cette fiche pour « ses suivis de la biodiversité ». 
  • Sur le stockage du carbone par les sols (fiche 1.4.1), le collectif rappelle que la ZAC Les Portes du Tarn a confisqué 200 ha de terres agricoles susceptibles de stocker du carbone.
  • Sur « Mieux connaitre le secteur de la logistique sur le territoire » (fiche 4.1.2), il est question du « secteur de la logistique du dernier kilomètre » mais la fiche fait l’impasse sur la plateforme logistique TERRA 2 qui, à l’évidence, n’entre pas dans la logistique du dernier kilomètre ! 

En conclusion, voici nos principales demandes :

  • « Le diagnostic évoque l’attractivité du territoire pour les entrepôts de marchandise en troisième couronne toulousaine. » Le collectif Stop TERRA 2 demande à la CCTA d’expliciter clairement son positionnement sur l’accueil d’entrepôts de marchandises sur le territoireNous rappelons notre opposition déterminée à l’implantation d’une plateforme géante de logistique de masse.
  • Nous demandons à la CCTA de créer une fiche action où elle s’engage à examiner l’ensemble de ses prises de décisions, quelle que soit la compétence exercée, à l’aune de leurs conséquences sur le climat, l’air et l’énergie.
  • Au vu de sa compétence « développement économique », nous demandons à la CCTA de créer une fiche action où elle s’engage à ne plus verser de subventions et à ne plus accueillir d’entreprises qui pèseraient négativement sur le climat, l’air et l’énergie, sur les zones d’activité qu’elle administre.
  • Nous demandons à la CCTA, comme le fait la MRAe, que diagnostic, stratégie et fiches actions PCAET soient retravaillés avant le vote d’approbation du PCAET. 
  • Enfin, la problématique budgétaire est éludée tout au long du PCAET arrêté en juin 2022. La fourchette du budget destiné aux actions concernant le PCAET serait un indicateur fiable de l’importance donnée par les élus à la nécessaire bifurcation écologique. Le collectif demande le montant du budget annuel qui sera consacré à la mise en œuvre sur le PCAET prévu sur 6 ans. 

Fait par le collectif Stop TERRA 2 à Saint-Sulpice-la-Pointe, le mardi 22 novembre 2022.


[1] https://reporterre.net/En-2022-les-emissions-de-CO2-et-de-methane-atteignent-des-records

[2] https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2022ao85.pdf

[3] Ibid. p. 10

[4] Ibid. p. 11

[5] Voir https://www.polytechnique-insights.com/tribunes/energie/lhydrogene-dans-les-transports-10-questions-pour-sy-reperer/

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