Sur proposition du tribunal, afin de régler les différends à l’amiable, il peut être proposé une médiation dans le but d’établir un dialogue entre les parties en présence, et leur permettre de négocier une solution du litige acceptée par tous. Cette possibilité a été proposée aux différentes parties qui s’opposent sur l’arrêté Autorisation Environnementale TERRA 2, pris par les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne le 21 juin 2021, à savoir d’une part le collectif Stop TERRA 2 (via l’association Saint Sulpice Active et Citoyenne) et FNE Midi-Pyrénées, et d’autre part l’État (via les deux préfectures concernées) et JMG Partners (le promoteur de l’entrepôt géant TERRA 2).
La procédure a été engagée et une médiatrice nommée le 22 juin 2022. Dès le début, le collectif Stop TERRA 2 s’est mis au travail afin de faire avancer ce dossier. Pour autant, puisque nous tenons notre légitimité des nombreux soutiens du collectif, nous souhaitions pouvoir leur faire part de l’avancée de ces discussions. La transparence est un principe essentiel et il n’est pas possible pour notre collectif de « négocier » sans demander leur avis aux personnes potentiellement les plus affectées par ce projet. Nous avons donc demandé, comme le prévoit le code de justice administrative, à pouvoir lever la confidentialité qui entoure cette procédure de médiation.
Hélas, après 2 mois d’attente, nous apprenions le 10 novembre 2022 que l’une des parties auxquelles nous sommes opposés répondait un simple « non » à cette demande de transparence, sans aucune autre explication et sans aucune discussion possible sur les modalités de sortie ou d’aménagement du principe de confidentialité. Impossible de savoir également si ce sont les préfectures ou JMG Partners qui ont refusé la levée de confidentialité.
Cet épisode démontre, s’il en était encore besoin, l’absence de volonté d’associer les citoyens au devenir de leur territoire. Dans ces conditions, le collectif ne peut que constater l’impossibilité de poursuivre cette procédure de médiation.
Concernant par ailleurs le dossier en cassation qui nous oppose au ministère de l’écologie sur la dérogation espèces protégées, nous venons d’apprendre qu’il serait inscrit au rôle de la séance de jugement du 1er décembre 2022. La semaine à venir sera donc importante pour notre collectif.
Plus que jamais, la lutte continue pour mettre un terme définitif au projet climaticide TERRA 2 et pour proposer un véritable projet de développement démocratique, écologique et social sur la ZAC Les Portes du Tarn.
Le collectif Stop TERRA 2, Saint-Sulpice-la-Pointe, le lundi 28 novembre 2022